Catégorie : Histoire

Monsieur le Président,

Il est mal aisé de répondre à vos 35 questions dans l’ordre de leur présentation, sans omettre que certains sujets comme l’organisation de l’Etat doive être le résultat d’un consensus collectif, comme pour la prise en compte du vote blanc. Je m’attacherai donc à tenter de répondre aux interrogations sur la fiscalité, la transition écologique ; en laissant le soin aux associations portant assistance aux « migrants » d’exposer leurs solutions d’intégration, elle qui sont au plus proche du terrain ; pour terminer par votre dernière question : «  comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la république ? «. En ouvrant le débat sur les besoins des citoyens en matière de nouveaux services publics, dans le cadre d’une réflexion sur les enjeux économique et sociaux que doit assumer tout gouvernement moderne.

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et efficace ?, demandez-vous, sans vouloir même effleurer la question  de l’imposition des grandes fortunes ; alors que les manifestants sont unanimes : ils ne veulent plus avoir à lire dans le « canard enchainé » que, en 2016, sur les 50 plus grandes fortunes française,  11 payait zéro euro sur L’ISF et 39, seulement 10% de l’impôt sur la fortune dû !

Il y a une réserve de sympathie réelle pour les « gilets jaunes » et un potentiel de manifestants conséquent dans la population. Enormément de citoyens sont arrivés à bout d’écœurement de cette injustice fiscale, qui opère comme un poison dans la mécanique sociale , consécutive de ce que les plus nanti ne veulent pas participer au financement de l’action sociale de l’Etat. ET les chiffres sont parlants : au bas mot l’ensemble des prestations sociale revient à 50 milliards d’euros que pourrait amplement financer – et ce ne serait que justice – les 80 milliards d’impôt non recouvert annuellement sur les fortunes qui placent leur avoirs dans les paradis fiscaux.

Et qu’on ne dise pas que l’argent est difficile à récupérer. A cette heure, l’incitation à régulariser les fraudeurs, moyennant abandon des poursuites, n’a permis de rassembler que 2 milliards d’euros ! Que fait Bercy ? Qu’attendez-vous pour doter les contrôleurs des impôts des moyens nécessaires ?  Vous courez après 20 milliards pour financer les premières concessions que vous avez faites aux concitoyens révoltés : les régularisations doivent attirer encore 78 milliards d’euros !

Pour  justifier votre inertie, vous invoquez la concurrence fiscale entre pays qui nécessiterait que les riches soient épargnés fiscalement en France,  eux dont l’argent pourrait, soutenez-vous, stimuler l’innovation nationale.  Quel mensonge non démontré ! Car Il n’y a que des délocalisations artificielles des profits des entreprises et pas des entreprises elle-même, suite à des accords secrets et illégaux. Le taux d’imposition d’Apple en Irlande n’excède-t-il pas 0,005% ! ;  grâce à ces accords secrets qui grèvent les recettes de l’Etat de milliards d’euros qui lui échappent et sont comme volé, au nez et à la barbe des français !

Mais il n’y a pas que l’argent des GAFA ,les nouveaux  géants de l’informatique et de l’économie, ces entreprises étrangères dont l’ »optimisation fiscale » combattue pourrait engendrer de substantielles recettes propre à être employées par exemple au financement des retraites incomplètes et de l’ensemble des retraites tout court. Les possédants français ne sont pas en reste lorsqu’ils créent des trusts, des entités juridiques écran, et se cachent derrière des dirigeants factices, pour contourner la fiscalité. Que fait votre police fiscale ! Pire vous trouvez le financement, encore,  pour alléger l’imposition des entreprises de 50 milliards, mais pas 50 milliards pour augmenter le pouvoir d’achat de la majorité des déciles de revenus inférieurs ! Comment voulez-vous que les gens ne soient pas furieux !

En France, trente ans ont suffi à modifier la physionomie des villes. De plus en plus de pauvres, de smicards, de clochards, de mendiants, de gens dans les rues. Les cités insoumises ont déversé sur la tête des bien-pensants  rap, misère, violence et deal. Le niveau de vie semble avoir dégringolé pour les classes moyennes ; ceux qui,  il y a trente ans,  pouvaient partir en vacances ne partent plus et ont du mal à boucler les fins de mois. Impossible de vivre avec le smic à Paris. Les magasins sont chers et sur une même enseigne, les prix sont calculés en fonction de l’élasticité maximale de la demande, quartier par quartier, ce qui fait varier les prix à l’intérieur même des villes !

Quel impôt faudrait-il baisser en priorité pour apaiser cette colère qui gronde ? : bien sûr la T.V.A sur les produits alimentaires de première nécessité afin de faire baisser le prix du panier moyen hebdomadaire des ménages ! Seulement, cette baisse qui devrait être perceptible chez tous les commerçants, devra être encadrée : elle ne doit pas devenir l’occasion de profiter de nouvelles marges de bénéfices pour la grande distribution, et vous le verrez ici, le manque occasionné par cette baisse de l’impôt obligatoire peut être aisément financé.

Quant au niveau de la dépense publique qui devrait baisser , par contre coup de tout allégement fiscale, semblez-vous faire croire, que nenni ! Faites preuve de courage et d’obstination ! Et d’un peu de bon sens !  Vous qui déclarez qu’il faudra financer la transition écologique ou l’humanité disparaitra, songez si la situation est grave et requière des mesures inenvisageables auparavant : ouvrir les vannes de la planche à billet pour que les banques publiques  soient financées par la Banque Centrale européenne est une idée à défendre au niveau européen. Les Etats-nation européens ne peuvent plus être financés par de l’argent qu’ils achètent à des taux prohibitifs. Quand la BCE, pour faire baisser les taux d’intérêt, rachète 60 à 80 milliards d’euros d’obligations par mois , soit un total de 2000 milliards d’euros d’actifs, ces rachats de dette  n’enrichissent finalement que les détenteurs d’actifs, pas les citoyens européens et seul l’économie virtuelle y est là prioritaire ! la Banque Centrale européenne pourrait être le moteur financier de la révolution écologique européenne !  Vous auriez pu en être l’influent promoteur international…

Au lieu de cela, vous êtes l’instrument diabolisé d’une politique néolibérale sans pitié pour les «  petits » , les « sans grade ». Vous êtes jeune pourtant, comment est-ce possible que vous n’ayez pas senti, qu’au début de l’euro, les français ne se rendaient pas trop compte, puis ont été durablement déçu ? la baguette qui coutait 1 francs, vaut maintenant  1 euro, soit 6,5 fois plus. Qui n’a pas halluciné en terrasse des cafés en constatant la première fois que le café avoisinait les 5 euros ; qu’il était passé de quelques francs à plus d’une trentaine ? Je ne dispose pas de statistiques en la matière. Il est pourtant impossible que le différentiel qui s’est établi entre salaires en euros et l’augmentation des prix des produits, des biens et des services en euros ne soit pas une dévaluation masquée du pouvoir d’achat moyen. On ne fait pas plus avec des euros qui valent plus de francs, mais au contraire beaucoup moins ! Au moment de votre élection, l’Europe était déjà devenue un objet de détestation pour ceux qui savent que pour l’instant s’est propagé une concurrence acharnée et sans mesures  à tous les échelons de la production et de la vente, gangrénant  les relation client – vendeur, salarié-patron, dans toute l’Europe. Mais vous n’avez pas œuvré pour améliorer cette situation.

Votre réforme du travail, dans la lignée de ce qui se fait en la matière depuis plus d’une dizaine d’années , est et sera en l’état un désastre pour les salariés. La facilitation des licenciements a ouvert une véritable chasse aux représentants du personnel, à ceux qui ne tiennent pas les cadences, ou tombent trop souvent malade !  Vous avez contribué au durcissement des conditions de travail pour les ouvriers de l’industrie, la construction, les employés de commerce et de la logistique, le personnel hospitalier, les agents des collectivités territoriales, tous déjà soumis à une course infernale à la productivité par l’accélération des cadences de travail.  Résultat : les licenciements pour inaptitude au travail explosent ! Si on en croit les médecins du travail, ce serait même un secret de polichinelle !

Au final, au moment de solder leur retraite, et le chiffre fait tourner la tête : 50% des anciens salariés ne sont plus entrain d’occuper un emploi, mais mis au chômage, en invalidité, reconnus inapte au travail, ou à défaut, n’ont droit qu’au versement du revenu de solidarité active, le RSA, le revenu minimum avec lequel on ne peut pas vivre dignement.

A l’échelle européenne, sur 16 pays évalués pendant 17 ans jusqu’en 2010, l’état de leurs forces de travail montrait une polarisation de la masse salariale entre emplois peu qualifiés et emplois pour recrues diplômées,  au détriment des emplois intermédiaires « en recule de 8 points de pourcentage en France, 12 points en Suède et au Danemark, 6 points en Allemagne et 5 points au Portugal «  ( « les dangereuses mutations du travail et de l’emploi » Grégory Verdugo « Alternatives économiques » ) Autrement dit le travail devient bipolaire, soit on y est smicard, soit diplômé et favorisé. Votre politique ne fait qu’accentuer le malaise des travailleurs  « lowcost » ! déjà soumis à la précarité, ils savent que l’emploi est difficile et incertain : et vous , vous n’avez de cesse de faire croire qu’il est bien de durcir les conditions d’attribution du chômage comme les contrôles qui doivent accompagner les chômeur tout au long de leur réinsertion sur le marché du travail. Quel aveuglement ! La part infime des très graves fraudes à l’allocation chômage ne justifie pas un tel acharnement,  parce qu’elle est infime !

De même qu’on ne peut pas affamer les gens, il y a des conditions de vie que l’Etat doit toujours chercher à privilégier pour le bien-être du citoyen et par là du gouvernant et de ses assesseurs. La situation des bénéficiaires du RSA est emblématique à cet égard. Vous devez être informé que la loi n’incite pas à travailler avec le RSA. Si vous avez gagné 200 euros par un contrat à durée déterminé en étant au RSA, 40% de la somme sera retenue sur votre versement RSA. Est-ce normal ? Est-ce réellement incitatif ? sans compter que cela oblige les allocataires qui cherchent à travailler , à jongler avec leur déclarations pour ne pas se retrouver avec des mois où les versements sont réduits, s’ils n’ont pas trouvé d’emploi à temps plein et de durée indéterminée !

Le RSA a réuni sous un même niveau inférieur de revenu minimum tous les nouveaux exclus du travail  de 25 ans jusqu’à la retraite, il se trouve quand même 1/3 d’ayant droit parmi la population qui ne réclament pas leur dû. La procédure de versement devrait être administrativement automatiquement effectuée.

Mais tout de même, la première inégalité criante à combattre et rectifier est l’écart de salaire injustifié entre hommes et femmes.

L’étude de la Direction régionale du travail des Hauts-de-France, révèle qu’au cours de leur vie les femmes auront subi un préjudice salarial inouï ! Compte tenu de la rémunération des hommes et de leur surreprésentation à niveau de diplôme égal, les femmes perdent, selon leurs conditions socioculturelles respectives dans les Hauts-de-France, entre 220 000 euros et 480 000 euros au cours de leur vie !

On peut en extrapoler que les femmes en France en 2017, auraient dû être augmentées de 8 000 euros par an ,soit 600 euros par mois : l’équivalent de 300 000 euros sur toute une carrière !

La réforme majeure placerait l’augmentation au niveau du RSA, (ou le RSA au niveau de 600 euros ).  Un résultat qui tient compte de l’écart des revenus d’activité des personnes à temps plein ; et spécificité de cette étude menée par le Corif, celle-ci tient compte aussi de la forte activité à temps partiel chez les femmes, ( https://lc.cx/YwVT), comme de la diversité des situations possibles, les chômeuses, les non-salariées sont prise en compte. Evidemment, les femmes en situation de RSA bénéficieraient aussi de ce rattrapage salarial.

Si cette mesure avait été adoptée, les chercheurs ont évalué à 246 milliards d’euros pour l’année 2013, de recettes de cotisation sociale, de contribution à la CSG, d’impôts sur le revenu et de recettes supplémentaires sur la T.V.A, pour le gouvernement !

246 milliards ! Cette révolution politique à elle seule renflouerait les caisses de l’Etat en apportant du pouvoir d’achat aux familles immédiatement ! Elle devrait être encadrée pour ne pas réitérer les erreurs de l’euro et de la dépossession de la plus value par une augmentation artificielle généralisée des biens et des services. Mais il est bien question ici d’une mesure majeure propre à servir aussi de socle au financement de la transition écologique …

Cependant la transition écologique doit être supportée par les pollueurs en priorité. Et là pas d’ambiguïté : 10% des plus fortunés émettent 50 % des gaz à effet de serre quand , au bas mot, 50% des plus pauvres n’en émettent que 10% !  L’urgence et la priorité est donc à la réduction du train de vie des grandes fortunes et à l’ouverture d’un débat international sur le nombre de tonnes de CO2 émis par habitant et par pays .

Maintenant comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Jusqu’à présent la confusion a régnée entre les extrémistes de gauche, les black block, ceux d’extrême droite aussi spécialistes du combat de rue , les banlieusards venus dévaliser les vitrines et le gros des manifestants composé de monsieur tout le monde, victime de ces franges de contestataires étrangères au mouvement des « gilets jaunes » à proprement parler. La violence qui s’est exprimée , comme cette révolte sont le contrecoup des printemps arabes qui avaient débutés en Iran et avaient été précédés de manifestations en France des « indignés ». Je crois ce mouvement durable et capable, s’il réussit, de se répercuter internationalement, tant la colère est grande, la République sur le point de vaciller et de donner naissance à une nouveau contrat social d’entente entre les citoyens unis pour inventer une forme de gouvernement par le peuple, pour le peuple, et dont la justesse de la justice justifie pour l’heure que les puissants aient à s’en inquiéter !

Quand la République est juste ses valeurs sont partagées et incontestées par le citoyen. Mais les traders, les financiers et les puissants sont fou ! Si à Davos, le questionnement relatif à l’incidence des inégalités sur le buisines est débattu, les riches n’ont pas pris la mesure de ce qui couvait et est entrain d’advenir.

EN 1968, tout le monde avait été augmenté de 100 francs, une somme à l’époque ! là, les gens sont tellement déterminés que si vous ne cédez pas intelligemment, monsieur le Président, la révolution éclatera. Je sens que les gens commencent à s’y préparer au fond d’eux-mêmes. Sans certes le souhaiter.

                      Cordialement  PATRICK RAKOTOASITERA

                                    www.patrick-rako.net

Voici en addendum le texte « vers une maitrise des enjeux économiques et sociaux «  qui approfondit les sujets soulevés ici en ouvrant sur d’autre perspective de gouvernance. Puisse-t-il vous être utile

VERS UNE MAITRISE DES ENJEUX ECONOMIQUES ET SOCIAUX

( 12 nov 2012. Lettre adressée à François Hollande le 09.11.2012)

   A ce rapport à été préféré le rapport GATAZ, début des mauvais choix de Hollande …

Lettre adressée à François Hollande le 09.11.2012

Monsieur le Président,

Mon silence épistolaire depuis votre élection, et alors que mes lettres à votre prédécesseur, voulues critiques et constructives, ont alimenté le débat économique et géopolitique d’internet, lors de la précédente mandature ( mon site recense 150 000 commentaires et est très consulté par une audience en constante augmentation aux États-Unis et en Inde ( taper « patrick rako » sur google et sélectionner  » sa couleur ») ( nota bene : depuis le 8 septembre les articles les plus anciens qui pourraient vous intéresser sont inaccessibles et je tente de rétablir l’usage normal de mon site) …) qu’à cela ne tienne : mon silence a correspondu au temps nécessaire à l’observation de votre action et à la tentative de compréhension des anticipations économiques et politiques majeures de l’année 2012-13, 2013-14.

Je joins à ce dossier la 3ème lettre au Président de la République datée du 19 mai 2009, car elle approfondit des thèmes ici repris et cruellement d’actualité. ( voir article de la date correspondante)

THÈMES ABORDES DANS CE DOSSIER

L’indépendance de la France dans le contexte global :

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Les mesures contre les pertes d’emplois liées

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à la financiarisation :

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La compétitivité :

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Les banques, les bonus, les hedge funds :

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La relance :

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La dette souveraine :

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Les grands risques systémiques :

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Andorre :

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1 L’indépendance de la France dans le contexte global :

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Le début du XXIème siècle est marqué en Occident par le déséquilibre budgétaire des états industrialisés ; la probable impasse de l’augmentation de la dette des ménages acculés à recourir aux crédits pour maintenir leur niveau de vie ; dans un double contexte d’inégalité croissante des revenus, jamais observé, sinon à croire installée la situation qui prévalait au XIXème siècle ; sur un fond de financiarisation extrême de l’économie : à l’économie réelle étant préférée la notion de rentabilité de l’accumulation du capital qui subordonne l’impératif de la production, à l’impératif de la rentabilité de l’action, comme seul cœur de cible du nouveau business du XXIème siècle.

Dans ce contexte de suprématie des marchés et de renversement de la hiérarchie mondiale au profit des états du sud, il tient à l’action d’un état-nation comme la France, monsieur le Président :

– de se distinguer par sa politique économique pour atteindre à l’indépendance financière ; ou à défaut : de légiférer pour protéger son tissus financier et économique.

– de perdurer dans l’indépendance énergétique.

– d’opérer la transition écologique de son indépendance agricole.

– et favoriser toutes les entreprises qui pourraient renforcer le secteur de son indépendance technologique.

Tout d’abord est-il nécessaire d’infléchir les lois économiques des décennies 70 et 80, qui ont favorisées la dérégulation des banques et des marchés ; et furent suivies de la fin des règles de prudence et des plans de rentabilité nécessaires à l’entrée en bourse des entreprises.

Il convient ainsi de ne pas légiférer seulement en fonction de la nature des produits financiers. Constater que par le passé les excès de liquidité générés par la dérégulation ont alimenté et alimentent les bulles spéculatives immobilières et internet ou numériques pour celles à venir, n’est pas suffisant. A la limitation par l’imposition des liquidités investies dans les produits dérivés à risques de l’assurance , qui représentent maintenant 1/3 des investissements mondiaux, doit être adjoint un mécanisme de contrôle en fonction de la taille des organismes financiers concernés.

De manière tendancielle, la France , dotée d’un projet global de croissance écologique, secteur par secteur, cherchera, avant sa régulation internationale, à attirer le « mark to market » qui consiste à investir dans ce qui n’a pas encore rapporté, dont les dérives sont caricaturées par le scandale  « d’ENRON » que l’état évitera en favorisant les projets des entrepreneurs créateurs d’emplois pérennes après revente de l’entreprise.

Cela pourrait se faire dans le cadre d’une politique d’inversion de la réorganisation de la géographie industrielle entamée, depuis les années 70, au profit des pays à faibles coûts de main-d’œuvre – par la recherche d’investissements pour le tissus industriel national soutenu par l’état.

2 Mesures contre les pertes d’emplois liées à la financiarisation

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La financiarisation extrême de l’économie mondiale de la fin du XXème siècle est d’autant plus ultime aujourd’hui, monsieur le Président, que l’économie virtuelle des bourses créant maintenant plus d’argent que l’économie réelle, constitue de plus une dépendance malsaine des états vis à vis des marchés financiers. Car, non seulement après avoir rendu effectif la fin du contrôle des capitaux, les états du nord ont rendu chronique leurs déséquilibres budgétaires ; depuis que, ne réussissant plus à se financer par l’impôt des ménages et des entreprises, leurs budgets, constitués par une part sans cesse croissante de dette souveraine, ont rendu toutes politiques économiques tributaires de la spéculation des marchés, que les états doivent n’avoir de cesse de rassurer pour se « refinancer ».

Dans ce contexte, il serait d’autant plus mal perçu par l’opinion publique de mal modifier la fiscalité des entreprises et spécialement des grandes entreprises que la suprématie de la spéculation des marchés dans la part de l’économie, a eu pour corolaire, en France, une imposition des entreprises qui n’a cessée de décroitre depuis 20 ans. Celle-ci additionnée ces dernières années avec une augmentation de l’imposition du travail et de la consommation, il va sans dire que personne, mis à part les actionnaires, n’a pu bénéficier de la manne des marchés financiers. Au point que dans le même temps, l’écart salarial entre les plus bas et les plus hauts revenus ( de 1 à 100 dans nombre de cas ) , a correspondu à une inégalité des rémunérations et un affaiblissement des syndicats dans les sociétés industrialisées, elles-même.

Il revient donc à l’état la mission de rechercher les réserves de liquidités secteur par secteur, pour établir la hiérarchie des secteurs d’activité qu’il imposera prioritairement. Ainsi, le fait remarquable de ce début du XXIème siècle, vient de ce que les états Européens ne peuvent plus se permettre, s’ils veulent financer leurs dépenses et maintenir un juste niveau de redistribution, de ne pas améliorer l’imposition des flux financiers qui relèvent du « shadows banking » : ceux des fonds spéculatifs, des paradis fiscaux et du système de l’assurance et du marché des dérivés lequel est sans doutes sur-valorisé par les investissements bancaires.

Car, comble du cynisme, la privatisation des profits par ce qu’il convient de nommer l’oligarchie financière des banquiers et des actionnaires s’est, depuis le sauvetage d’AIG et des banques, accompagné d’une socialisation des pertes : l’état, quasiment sans contre-partie – sinon en Allemagne où le réseau bancaire a été nationalisé pendant la crise – ayant compensé par de l’argent publique les pertes de leurs mésaventures sur les marchés à risques. Aussi, il va sans dire que la taxe sur les opérations boursières vient donc à point nommé. Encore faut-il que l’argent dégagé renforce l’axe social de votre politique.

Du point de vue de l’économie internationale, les anciennes sociétés dites plus avancées vivent un bouleversement d’autant plus inédit qu’il a vu s’opérer un retournement des valeurs, dont votre politique sociale, justement, doit éminemment tenir compte, afin de mieux opposer aux lois iniques de la finance, la justesse de lois étatiques établies dans la plus grande ère économique possible, de sorte que la flexibilité du travail nécessaire à la reprise économique ne soit pas bâtie sur le socle d’une généralisation de la précarité des salariés comme en Allemagne, en Grèce, en Espagne, … .

Car depuis les années 80, flexibilité a rimé avec précarité, en épousant un mouvement de réorganisation général de la géographie industrielle, au profit des pays à faibles coûts de main-d’œuvre, que lors des plans sociaux, la loi française, autorisant le reclassement dans des unités de production étrangères, a favorisé : ce qui doit cesser ; le reclassement des salariés licenciés être interdit s’il se fait à l’étranger.

La société française pour être plus humaine et plus sûre, devrait placer au cœur de son dynamisme et son harmonie, la protection des lois du travail, comme pierre angulaire ; afin de répondre aux défis qu’impose un marché, depuis le point de vue duquel, dorénavant, « coca-cola » est jugé un placement plus sûr et rentable que l’état américain…

Ainsi le « cher over value » ou le remplacement ou la revente des secteurs moins rentables qui en 1997, en Allemagne, fit dépasser les 4 millions de chômeurs, devrait être interdit pour les sociétés bénéficiaires, sinon être l’objet de transactions surtaxées pour les banques qui s’adonnent à ces démembrements industriels néfastes, quand il n’est  finalement question que de plus-values boursières.

3 La compétitivité :

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Ces mesures ne doivent pas cependant entraver la réorganisation de l’outil industriel et l’innovation. Ainsi, le choc ou le pacte de compétitivité pourrait-il surgir d’une mesure révolutionnaire : l’inscription dans la loi du partage des bénéfices des entreprises par 1/3, qui, s’il s’accompagne d’un assouplissement des mesures d’embauche, une fois appliqué à tous les types de contrats de travail, devrait contenter les salariés grâce à l’augmentation de leurs revenus qu’il implique. Car les bénéfices des entreprises seraient répartis comme suit :

– 1/3 revenant aux actionnaires ou patrons

– et afin de soutenir l’innovation garante de l’emploi de demain: 1/3 revenant à l’investissement

– et enfin, dans le but de soutenir la consommation et l’impôt des ménages: 1/3 revenant aux salariés ( 1/3 justement réparti entre ouvriers et cadres ) .

Bien évidemment cette mesure révolutionnaire  ne peut être le fait que d’une politique volontaire, déterminée et certainement pas molle. Aussi, ayez le courage de la reprendre à votre compte, lorsque les discutions patronat/syndicats auront mené à une impasse, car cette mesure s’ajusterait parfaitement avec un crédit d’impôt aux entreprises soutenant l’emploi et l’investissement.

Sans être exclusive d’un plan industriel étatique centré sur les sus-nommés « pôles de compétitivités », ces mesures plus ciblées en seraient le pendant privé, garant par la relance de la consommation et l’innovation de l’auto-approvisionnement de la demande intérieure.

La répartition des bénéfices des entreprises par 1/3, devra également être accompagnée d’un droit fiscal adapté, instaurant au préalable, une taxe sur la vente des parts industrielles des banques d’autant plus élevée que ces parts seront cédées à des banques étrangères. Ce, afin de maintenir la cohésion nationale du tissus industriel français, ainsi que son non-démembrement en cas de resurgissement ( toujours possible) des effets de la crise.

Aussi, après avoir libéré l’innovation et soutenu la consommation l’état aurait intérêt à accélérer son influence sur le marché réel, en créant au ministère du redressement productif une cellule spécialisée dans le développement de gisement d’emplois, par la création et le rachat d’entreprises conditionnées en structures auto-gérées, par exemple : pour relancer le développement économique territorial sur un bassin d’emplois jugé à risques. Ou alors, s’agirait-il de solliciter des investisseurs pour qu’ils soutiennent le tissus industriel français. En tout état de cause, le crédit d’impôt doit favoriser par décret les entreprises des secteurs à risques qui s’engagent à maintenir leurs effectifs sur les 5 années à venir, et celles qui consacreront 1/3 de leurs bénéfices à l’investissement et plus particulièrement à l’innovation.

4 Les banques, les bonus et les « hedge funds » :

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Par ailleurs, l’encadrement des institutions bancaires au dernier sommet Européen, doit, ce me semble, sans cesse être perfectionné, ce pour plusieurs raisons liées aux effets systémiques de l’interconnexion bancaire.

Bien sûr : aucun acteur financier ne devrait pouvoir cumuler les activités de banque de dépôts, de banque d’affaire, d’assureur et de gérant de portefeuille , cela va sans dire.

Dans le même ordre d’idées, l’encadrement des bonus et des dividendes des grands patrons devrait être soumis aux résultats réels de l’entreprise, comme d’un autre point de vue, il est essentiel de savoir que les lois d’encadrement des banques outre-atlantique doivent être relativisées, considération de leur portée réelle, puisque la nature des grands investisseurs a profondément changée depuis 15 ans.

Et pour cause : les fonds d’investissements « hedge funds » dominent le marché des placements boursiers sur le marche des dérivés en 2012. Au point que les 11000 « hedge funds » du marché auraient cumulé 280 milliards de dollar de gains en 1an : soit plus que les gains réalisés par les 6 plus grandes banques de crédit. De plus : 2/3 des « hedge funds » sont basés dans les paradis fiscaux, dont on estime légitimement qu’ils totalisent et engloutissent 50 % des flux financiers mondiaux.

Or, ces flux réapparaissent dans ces fonds sans obligation de transparence ni d’explication vis à vis de leurs investisseurs ou de l’état, ce qui est d’autant plus préjudiciable à une éventuelle tentative de régulation des marchés qu’ils y occupent le rôle de structures spécialisées prenant des paris sur l’avenir, ce qui revient à spéculer sur l’attaque des monnaies…

Aucun encadrement des banques s’il se veut exhaustif, à moins de tromper le monde, ne peut donc se passer de son corolaire : l’encadrement des « hedge funds », dont l’avènement est la consécration internationale de l’économie souterraine mise sur le même plan que l’économie dite légale. Car voilà ce qu’à engendré le déséquilibre de l’économie virtuelle par rapport à l’économie réelle, ni plus ni moins pour les économies parallèles qu’une forme de titrisation du trafic d’armes, d’animaux ou de drogue, en dernière analyse.

Une cellule spécialisée au ministère de l’économie où, pour reprendre une expression de Roosevelt  » il n’y a que des voleurs pour attraper d’autres voleurs » devrait donc être dévolue à la préparation de lois internationale visant la modération de l’influence des « hedge funds »… afin de prévenir la défaillance du système de régulation des marchés… . Cette cellule pourrait avoir aussi pour ambition la création d’un organisme moins corrompu et plus juste que les organismes de notation du marché… .

5 La relance :

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Il est aussi nécessaire que l’intention directrice de l’état soit de pratiquer une politique de croissance écologique. C’est à dire, ayant considéré que les ressources en quantités finies imposent de repenser la notion de « croissance » et de « PNB » seulement comme ce qui mesure des gisements d’emplois pas forcément cher en consommation de ressources, mais opposable aux créations de richesses qui n’améliorent pas le niveau de vie qualitatif. Ce qui détermine donc l’adoption durable d’une fiscalité écologique.

L’état cherchera des gisements de croissance dans les secteurs :

– de la transition énergétique écologique.

– la relance du bâtiment par l’incitation à la rénovation et l’adaptation aux normes écologiques ; ainsi qu’en maintenant un niveau élevé de construction de logements à caractère social sur un modèle durable.

– concernant la distribution : l’état peut agir en soutenant les réseaux écologiques locaux de distribution ( développement des ventes aux particuliers des maraichers locaux…)

– et cherchera à l’agriculture intensive des monocultures trop riches en pesticides, l’alternative de l’agriculture écologique aux rendements égaux voir supérieurs en cas de sècheresse, ce qui permettra de revitaliser les sols.

Du point de vue de la financiarisation de l’économie, la croissance écologique se distingue en adoptant ce parti-pris relativement à la dette des ménages, des collectivités ou des états, qui veut que soient employés tous les moyens juridiques possibles ( contestation de contrat, élaboration de nouveaux échéanciers) qui tendent à modérer et plafonner les intérêts de toutes dettes.

( la section dévolue au ministère de l’économie à la création de lois internationales visant à réguler les flux financiers des « hedge funds », pourrait travailler, parallèlement, à l’étude détaillée des  » contrats de partenariat privé/publique; et aux autres contrats pérennisant la dette des collectivités dans le but de prévenir à toutes arnaques…)

La baisse du pouvoir d’achat des ménages sera, elle, compensée par le jeu des aides sociales ciblées pour compenser la baisse du revenu moyen due à l’augmentation des taxes, par l’amélioration de la couverture maladie, du statut de locataire, et du droit aux transports en commun.

( A noter que la taxe carbone si elle se développe ne doit pas donner lieu à un marché spéculatif de la revente des bonus et malus écologiques par les entreprises. Ce qui rendrait virtuelle la baisse de l’empreinte écologique de l’industrie française. De plus, imaginée à l’origine par les écologistes, il est important de rappeler que les revenus de la taxe carbone étaient initialement destinés à aider les plus pauvres …)

Plusieurs analystes que je crois il faut prendre au sérieux prédisent, eux, l’éclatement de la bulle immobilière sur le sol Européen d’ici à 2015.

Cette baisse des loyers, il faudra la considérer telle une aubaine qui pourrait servir au mieux la relance de la consommation Européenne , car le soutien aux entreprises et spécialement aux PME pourvoyeuses d’emplois, aura été supporté par une banque d’investissements dédiée, palliant à la raréfaction des crédits observée sur le marché bancaire français, par la mise en circulation de taux d’intérêts bas et d’argent pas cher.

Ce qui est la caractéristique typique de la relance à l’Américaine qui doit faire contre-point à la relance Européenne Allemande, caractérisée par le contrôle des quantités d’argent mises en circulation et la consolidation des budgets des états, qu’ici on qualifiera de relance par l’austérité, tant les risques de blocages de l’activité qu’elle fait peser sur l’économie de la zone Euro, sont importants.

6 La dette souveraine :

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Ainsi, cet argent mis à la disposition des entreprises proviendra de ce que l’état-providence insuffisamment financé par l’impôt et les cotisations sociales, prolongera intelligemment la baisse des impôts sur les entreprises amorcée depuis 20 ans ; en profitant de la bonne conjoncture de la spéculation des marchés sur sa dette souveraine. Laquelle est rendue possible par l’investissement des excédents des pays émergents dans la dette souveraine des pays du nord, nouvelle hiérarchisation inversée des marchés qu’on peut qualifier de tendance profonde de l’économie du début du XXIème siècle.

Dans ce sens, et à dessein de bénéficier de taux d’intérêts peu élevés, monsieur le Président, un évènement dans l’économie mondiale qui tarde à se concrétiser, a certainement dû intéresser votre curiosité, car il constitue pour la France une source certaine d’argent pas cher, si les mouvements sur les marchés des devises devaient reprendre.

Même si l’Europe devrait être la propre détentrice de sa dette, à certains égards, comme la réserve fédérale Américaine détient 60% de la dette Américaine ou à l’instar du Japon – il n’est pas indifférent, cependant, que l’Elysée suive, lors des 3 prochaines années, le mouvement que la Chine souhaite amorcer pour procéder à une libération de la balance de ses capitaux, par une diversification de ses réserves de change, au profit de la décroissance de ses réserves de dollar ; suivant un mouvement ascendant du degré de convertibilité du « Renmibi » (le Yuan) selon une fluctuation face aux autres devises actuellement de 3% qui d’ici à 10 ans, devrait fluctuer à l’augmentation jusqu’à 20% par rapport au dollar. Ce qui selon les analystes chinois devrait passer par une intensification des prêts à l’étranger en Yuan, pour les banques chinoises. Et d’ici 5 à 10 ans, par une ouverture des transactions de biens immobiliers ( actions et obligations de son économie ) a des investissements étrangers. Votre rôle en la demeure pourrait être celui de facilitateur et de conseil auprès du Président Chinois, avant que ce rôle ne soit phagocyté par les agents de  » Goldman Sachs ».

Car, en plus de nouvelles parts de marché pour les entreprises, cela augure pour la zone Euro, et spécialement pour la France un taux bas pour le financement de sa dette, dont le faible taux d’emprunt pourrait compenser les points de croissance que font peser sur l’économie les 33 milliards  de réduction du déficit que vous avez prévu d’organiser.

Mais, encore une fois, précisons qu’en la matière, la réunion et la détention des dettes européennes par un état Européen fédéralisé, vaudra toujours mieux d’autant que cette centralisation peut et devrait augurer cette nécessaire harmonisation fiscale des entreprises Européennes qui, après la circulation des capitaux pourrait et devrait être l’occasion de défendre ce fameux socle social commun qui, actuellement, manque à la défense des intérêts des salariés Européens. A défaut d’un seuil de protection social commun pour une ère qui concentre tout de même 20% de l’économie mondiale, contre 19% pour l’économie Américaine et 14% pour l’économie Chinoise… .

Aussi, monsieur le Président faîtes rayonner en France et ailleurs le rêve, la conscience, le besoin d’une Europe, partenaire particulier des États-Unis, et actrice majeure dans un monde multipolaire, sur lequel pèse, malheureusement, le risque d’un embrasement généralisé du monde musulman…

7 Les grands risques systémiques :

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A noter que si un ralentissement sur le marché des devises devait augurer prochainement une nouvelle crise économique mondiale, celle-ci pourrait avoir comme point de départ réel l’endettement des étudiants Américains ( 1000 milliards de dollars ) ou l’endettement relatif aux cartes bleues qui ont largement été titrisés sur les marchés financiers internationaux dans le même agrégat financier que celui des subprimes…

Ou alors, la baisse attractive des bons du trésor Américains, délaissés au profit d’autres réserves de change, pourrait provoquer un effondrement du financement de l’économie Américaine, à terme, entrainant la paralysie de l’économie mondiale…

Ou alors, la paralysie du marché des devises pourrait avoir pour origine profonde un taux d’usure de la Terre et ses ressources, supérieur aux hypothèses les plus pessimistes…

8 Andorre :

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Je terminerai en précisant combien je suis persuadé qu’aucune politique économique moderne ne peut procéder à un relèvement économique sans s’attaquer au « shadow banking » de son économie qui lui est le plus préjudiciable. A savoir ici : sans s’attaquer à Andorre, le paradis fiscale historique de la France et comme un curieux hasard aussi celui de l’Espagne.

Car si les paradis fiscaux cachent 50% des investissement mondiaux ( certes qui reviennent dans le circuit spéculatif mais sans qu’aucun bénéfice soit soumis au prélèvement pour le bien commun ) – ce ne sont pas 20 milliards d’économie de dépenses de l’état, ni même 20 milliards de crédit d’impôt pour les entreprises qui seraient possibles ; mais d’après mes estimations c’est une manne supérieure à 70 milliards d’Euros qui viendrait soutenir le budget de l’état. Sans qu’il soit même besoin de recourir aux impôts indirects, comme la TVA, injuste car elle grève le pouvoir d’achat moyen ; quand les paradis fiscaux sont ni plus ni moins : que de l’épargne défiscalisée illicitement, ce qui est encore plus injuste… .

En espérant que ces pistes de recherches auront des suites productives, qu’elles vous aient confortées dans l’exercice périlleux qui consiste à diriger sans le soutien de la confiance populaire – périodes incontournables de toutes mandatures modernes – je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération, l’assurance de ma foi en la nation.

Nota bene: mon prochain courrier devrait traiter de  » l’embrasement du monde musulman ».

Cordialement

Patrick Rakotoasitera